Termes et conditions

(1) Partenaire contractuel 
Le partenaire contractuel pour la création du site web est Masterhomepage GmbH

(2) Objet des présentes conditions générales :
La page d’accueil est une publication électronique composée de plusieurs pages contenant du texte, des photos et des graphiques, accessible sur Internet. Son contenu porte sur les offres, produits ou services que vous proposez. L’étendue et le prix de nos services sont définis dans la commande que vous avez passée.

(3) Conditions d’utilisation
La condition de votre utilisation de la page d’accueil est le paiement régulier des frais de domaine qui en résultent, des frais d’hébergement et, si des modifications sont commandées, de ces factures. 

(4) Champ d’application
La page d’accueil vous fournit des supports électroniques sur Internet pour vous présenter ainsi que vos produits au public, pour informer sur les produits et pour les vendre.

(5) Droit d'auteur :
Le droit d'auteur légal de l'entrepreneur sur son œuvre est inaliénable. L'entrepreneur est autorisé à apposer le nom de son entreprise, y compris le logo associé, sur chaque objet qu'il conçoit et réalise dans une dimension appropriée.

(6) Partenaires de coopération
L’entrepreneur a le droit de faire exécuter le contrat (en tout ou en partie) par des experts, du personnel employé ou des partenaires de coopération commerciaux/indépendants.

(7) Modalités de paiement
Sauf accord écrit contraire, le paiement du montant total de la commande de création de site web s'effectue comme suit : cinquante pour cent du montant de la facture à la passation de la commande et cinquante pour cent du montant de la facture à la livraison du site web. Les modifications ultérieures seront payées intégralement à leur réalisation.

(8) Durée et résiliation du contrat d'hébergement.
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à la date de la commande. Le client peut le résilier par écrit jusqu'à un mois avant la fin de la période convenue de 12 mois. À défaut, le contrat sera automatiquement reconduit. Le paiement est dû pour une durée totale de 12 mois et sera facturé en début de période. Aucun remboursement au prorata n'est possible en cas de résiliation. Nous pouvons résilier le contrat sans préavis écrit à tout moment si vous ne respectez pas vos obligations aux termes des articles 3 et 7 du présent contrat. Ceci n'affecte pas notre droit de réclamer des dommages et intérêts.

(9) Taxes et frais
Nous ne sommes pas responsables des taxes ou frais pouvant découler de l'utilisation du site web. Vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité de ces taxes ou frais.

(10) Garantie
10.1. Les parties contractantes conviennent qu'Internet n'appartient à personne et n'est contrôlé par personne. Par conséquent, nous ne pouvons garantir à chaque internaute un accès permanent au site web.
10.2. Nous garantissons le fonctionnement du site web conformément au contrat et aux descriptions qui vous ont été fournies. Ceci s'applique notamment aux fonctionnalités garanties. En cas de non-conformité significative aux spécifications, nous sommes en droit et tenus de remédier au défaut dans un délai raisonnable. Vous devez nous fournir une documentation exploitable concernant la nature et la survenue de ces non-conformités. La garantie ne couvre pas les défauts résultant d'une utilisation non conforme aux conditions prévues. L'obligation de remédier au défaut expire 12 mois après la date d'entrée en vigueur du contrat.
10.3. Si nous sommes dans l'impossibilité de remédier aux non-conformités significatives aux spécifications dans un délai raisonnable, ou de les contourner de manière à vous permettre d'utiliser le site web conformément au contrat, vous pouvez exiger une réduction appropriée du prix d'achat.

(11) Limitation de responsabilité
11.1. Vous acceptez expressément d'utiliser l'hébergement à vos propres risques. Ni nous, ni nos employés, ni aucune autre personne ou société associée au site web ne garantissons que le serveur sera accessible sans interruption ni erreur. Nous n'offrons aucune garantie quant aux résultats obtenus par l'utilisation du site web, ni quant à l'exactitude, l'utilisabilité ou le contenu des informations diffusées par son intermédiaire.
11.2. En aucun cas, y compris en cas de négligence, nous, nos employés ou toute autre personne ou société associée au site web ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages consécutifs) résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service web.
11.3. Nous ne sommes pas responsables du manque de succès commercial, des dommages directs et indirects, ni des dommages consécutifs résultant de réclamations de tiers.
11.4. La responsabilité totale de chaque partie contractante pour les dommages qui lui sont imputables est limitée au montant des frais de commande correspondants. Ces limitations de responsabilité ne s'appliquent pas aux dommages causés intentionnellement, aux dommages corporels ou aux dommages résultant d'une violation des droits d'auteur de tiers.

(12) Utilisation légale.
Vous ne pouvez utiliser le site web que conformément aux lois applicables. La transmission de contenu enfreignant la loi est interdite. Ceci inclut expressément, sans toutefois s'y limiter, les atteintes aux droits d'auteur, la pornographie et les contrefaçons. Le client est seul responsable du contenu de son site web. Le client de l'hébergement est responsable de s'assurer que son site web (y compris les scripts, bases de données, programmes, etc.) ne porte pas atteinte aux sites web ou services des autres clients et n'affecte en aucune façon la stabilité, les performances ou la disponibilité du serveur. L'envoi massif de courriels (spam) susceptible de compromettre la stabilité opérationnelle du serveur est interdit. Si le client utilise ses propres scripts (Perl, PHP, etc.) qui consomment des ressources excessives ou ne fonctionnent pas correctement, Masterhomepage se réserve le droit de révoquer les droits d'exécution de ces scripts. Le client s'engage à utiliser le serveur uniquement selon les instructions de Masterhomepage et est responsable de tous les dommages causés à Masterhomepage ou aux autres utilisateurs du serveur en raison d'une utilisation inappropriée. Le client est responsable de s'assurer que les logiciels utilisés sont à jour et que toutes les mises à jour de sécurité sont installées. Aucun logiciel ne peut être utilisé s'il n'est plus pris en charge par des mises à jour de sécurité ; dans le cas contraire, Masterhomepage GmbH se réserve le droit de mettre le site web hors ligne.

(13) Clause contractuelle nulle
Si une clause contractuelle ou une clause des Conditions générales est ou devient totalement ou partiellement nulle, la validité des autres clauses du contrat ou des Conditions générales n'en sera pas affectée. La clause nulle sera remplacée par une clause valide se rapprochant le plus possible de l'objectif visé par la clause nulle. Cette disposition s'applique mutatis mutandis en cas de lacune dans la réglementation.

(14) Âge
Le client confirme être âgé d’au moins 18 ans. Pour les mineurs, la signature d’un parent ou d’un tuteur est requise. 

(15) Dispositions diverses
15.1. Le droit du pays où se situe notre siège social est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), même si la commande est passée ou la livraison effectuée à l'étranger. Si le client est domicilié ou réside habituellement à l'étranger, le tribunal compétent pour toute réclamation relative à la commande ou à la prestation est celui du siège social de notre société. Nous sommes également en droit d'intenter une action en justice devant le tribunal de votre domicile.
15.2. Le client ne peut exercer de compensation ou de réduction que si ses créances réciproques ont été légalement établies ou si nous les avons reconnues par écrit. Le client ne peut retenir un paiement que dans la mesure où les créances sont fondées sur la même relation contractuelle.
15.3. En cas de versement de commissions, la responsabilité des cotisations sociales et fiscales incombe exclusivement au bénéficiaire de la commission.